ARCHIVES : Comment JECLASSE JETROUVE peut vous aider

Que vous les regardiez comme de chers vieux « papiers de famille » ou que vous les traitiez de vulgaire « paperasse », qu’elles vous ennuient ou vous enchantent, les archives familiales ne doivent pas être traitées au hasard. Voici quelques éléments pour jeter sans déchanter.

NB : Cette page ne prétend pas à l’exhaustivité, dans le doute le mieux étant encore de conserver vos papiers « de famille »

NATURE DES DOCUMENTSDELAI DE CONSERVATIONOBSERVATIONS
Papiers d'état-civil :
Livret de Famille, actes d'état civilToute la vie
Jugements de divorce, adoptionToute la vie
Dossiers de naturalisationToute la vie
Changement de nomToute la vie
InhumationsToute la vie
Actes Notariés :
Contrat de mariageToute la vie
Dossiers de succession, testamentsToute la vie
DonationsToute la vie
BeauxDurée du contrat + 5 ans
Titres de propriétéToute la vie
Papiers de la vie religieuse :
Baptême, sépultureToute la vie
Papiers de la vie scolaire :
DiplômesToute la vie
Papiers de santé :
Carnets de santéToute la vie
Radiographies importantesToute la vieConserver les radios de suivi
Ordonnances importantesToute la vie
Papiers militaires :
Livret militaireToute la vie
Pension militaireToute la vie
Médailles et décorationsToute la vie
Banques :
Contrats d'ouverture de comptes et placements, livrets de caisse d'épargneDurée du contrat + 10 ans
Contrats de souscription d'empruntDurée du remboursement + 10 ans
Crédits à la consommationDurée du remboursement + 2 ans
Talons de chèques 5 ans
Ordres de virements permanent et de prélèvement automatiqueDurée du contrat + 10 ans
Relevés de compte5 ans
Avis d'opérations bancairesJusqu'à réception du relevé suivant
Assurances :
Contrat de responsabilité civile, assurance auto, assurance habitation30 ans au-delà de l'expiration de la durée du contratConserver aussi les preuves de résiliation
Contrat assurances décès et assurances vie Toute la vieConserver aussi les preuves de résiliation
Quittances de paiement d'assurance vie et autres assurances, correspondance avec l'assureur5 ans
Quittances de versements d'indemnités ou réparations d'un dommage30 ans
Papiers de la vie professionnelle :
Contrats de travailToute la vie professionnelle5 ans après la constitution définitive de la retraite
Suivi de carrière (arrêtés, etc ...) Toute la vie professionnelle5 ans après la constitution définitive de la retraite
Bulletins de salaire, soldes de tout compteToute la vie professionnelle5 ans après la constitution définitive de la retraite
Dossiers des caisses de retraite complémentaire: relevés de points ... Toute la vie professionnelle5 ans après la constitution définitive de la retraite
Allocations chômage Toute la vie professionnelle5 ans après la constitution définitive de la retraite
Vie quotidienne :
Devis retenus, marchés de construction, factures de gros travaux ...30 ans
Contrats de construction de maisonToute la vie
Factures d'achat de matériel sous garantie, bijoux, oeuvres d'art, ... Durée de vie du matériel, durée de possession des objets précieux
Facture d'achats courants10 ansou durée de la garantie
Certificats de garantieDurée de la garantie
Impôts :
Déclaration de revenus6 ans
Avis d'imposition sur le revenu6 ans
Avis de taxes OM, foncière et habitation6 ans
Autres :
Reconnaissances de dettes 30 ansaprès expiration du délai de remboursement

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